Melitée des Centaurées, Melitaea phoebe © Ellen Le Roy

La cellule juridique

FNE Limousin défend l’environnement par le droit et la démocratie, grâce au travail de son pôle participation citoyenne. La cellule juridique de FNE Limousin agit au quotidien pour protéger la nature et faire respecter les règles : 

  • en participant au débat public : FNE Limousin donne son avis sur les projets du territoire pour influencer les décisions publiques en faveur d’une meilleure protection de l’environnement (ou pour éviter au maximum des impacts négatifs). Par exemple, l’association répond aux enquêtes et consultations publiques, et mobilise ses associations membres. Elle siège aussi dans des commissions administratives pour porter la voix de la biodiversité.
  • en menant des actions contentieuses devant la justice : FNE Limousin intervient devant les juridictions pour faire appliquer les textes protecteurs de l’environnement et demander réparation en cas d’atteinte à la nature. Elle est agréée au titre de la protection de l’environnement depuis 1978, ce qui lui permet d’agir plus facilement en justice. L’association intervient beaucoup pour les milieux aquatiques et les espèces protégées.
  • en organisant des stages de citoyenneté environnementale en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité et les Procureurs. Il s’agit d’une mesure alternative aux poursuites qui peut être proposée par un procureur ou un juge à une personne qui a été verbalisée pour une infraction environnementale peu grave, à la place d’une condamnation. Le stage de citoyenneté permet de rencontrer des personnes qui n’ont pas respecté le droit de l’environnement, parfois même sans s’en rendre compte, pour les sensibiliser à l’intérêt d’avoir des règles communes pour protéger la nature.
Nos actions devant les juridictions judiciaires

Lorsque des atteintes à l’environnement sont commises et que leurs auteurs sont poursuivis par la justice, FNE Limousin et ses associations membres portent plainte et se constituent parties civiles pour demander réparation et porter la voix des enjeux environnementaux aux audiences. 

Pourquoi demander réparation ?
Quand l’environnement est abîmé, les associations peuvent demander une réparation devant le juge. Cela permet de faire reconnaître le préjudice subi par les associations et de soutenir leurs actions en faveur de la protection de la nature.

Les jugements et arrêts rendus par les Tribunaux judiciaires et la Cour d’appel de Limoges reconnaissent régulièrement la gravité des atteintes à l’environnement et attribuent réparation, le plus souvent des dommages et intérêts, aux associations de protection de l’environnement dont les actions sont directement impactées par les infractions. 

Retrouvez le détail des affaires ci-dessous

Nos actions devant les juridictions administratives

Lorsque des actes administratifs sont à l’origine d’atteintes à l’environnement, FNE Limousin et ses associations membres saisissent la juridiction administrative pour en demander l’annulation. 

Retrouvez le détail des affaires ci-dessous

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